Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès au questionnaire Drift Index Collaborateurs dans le cadre d'une campagne organisée par une organisation titulaire d'une licence.

Propriété intellectuelle

L'application Drift Index Collaborateurs, son questionnaire, ses paramètres, ses règles de calcul, ses rapports, le moteur analytique Rupert et l'ensemble de leurs contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de The Forge Partners SASU. Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans licence écrite préalable de The Forge Partners est interdite.

Usage autorisé

Répondre au questionnaire et consulter son rapport individuel, à titre personnel.

Usages interdits

Copier, extraire ou diffuser les questions, les rapports ou les méthodes de calcul ; utiliser l'outil hors d'une campagne autorisée.

Responsabilité et droit applicable

Le questionnaire et le rapport individuel sont des outils descriptifs de réflexion. Ils ne constituent ni un diagnostic médical ou psychologique, ni un avis professionnel, ni une évaluation de votre travail, et ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel de santé, notamment du service de prévention et de santé au travail de votre organisation. Vous restez seul juge de l'usage que vous en faites.

The Forge Partners met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantir qu'il soit disponible en permanence ni exempt d'erreur. Elle ne peut être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, aux réseaux de télécommunication, à votre équipement ou à un cas de force majeure, ni des décisions prises par l'organisation qui organise la campagne.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de The Forge Partners ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Aucune stipulation des présentes n'exclut sa responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou de dommage corporel.

Toute utilisation contraire aux usages interdits ci-dessus peut entraîner la suspension de votre accès, sans préjudice de toute action en justice.

The Forge Partners peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre passation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, vous êtes invité à écrire d'abord à alaincoadou@theforgepartners.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes ; lorsque la loi le permet, notamment entre professionnels, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Bordeaux sont seuls compétents.